Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Vellassur (ci-après « nous » ou « le Responsable de traitement ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent son site vellassur.com. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : VELLASSUR COURTIER ET CONSEIL
SIRET : 94261130200012
Adresse : 11 AVENUE HENRY MUSSO, 06100 Nice, France
Téléphone : 06 88 35 83 51
Email DPO : contact@vellassur.com
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes selon les formulaires utilisés :
| Formulaire | Données collectées |
|---|---|
| Devis en ligne | Prénom, nom, email, téléphone, type d'assurance, besoins |
| Formulaire de contact | Prénom, nom, email, téléphone, message |
| Newsletter | Adresse email |
| Données de navigation | Adresse IP, pages consultées, durée de session (logs serveur) |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de la newsletter | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Obligations légales (ACPR, ORIAS) | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration du service et sécurité | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
4. Durée de conservation
- Demandes de devis / contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données client (contrat d'assurance) : 5 ans après la fin du contrat
- Newsletter : jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans activité
- Logs serveur : 12 mois
5. Destinataires des données
Vos données sont transmises uniquement :
- Aux équipes internes de Vellassur habilitées à les traiter ;
- Aux compagnies d'assurance partenaires dans le cadre de la souscription d'un contrat ;
- À nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance RGPD ;
- Aux autorités de contrôle (ACPR, CNIL) sur demande légale.
Aucune donnée n'est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
Vos données sont traitées et hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- →Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- →Droit de rectification : corriger des données inexactes
- →Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- →Droit à la limitation : restreindre un traitement
- →Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- →Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- →Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : contact@vellassur.com ou par courrier à l'adresse du siège (avec copie d'une pièce d'identité). Réponse sous 30 jours.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité des données
Vellassur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@vellassur.com ou formulaire de contact.